J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03779

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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination


NOR : EQUP0400272A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2004, M. Jean-Pierre Bour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Doubs à compter du 15 mars 2004.